Conditions Générales de Vente

* Préambule. Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : Rêves & Merveilles SARL, ci-après dénommée REVES & MERVEILLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 502 366 et ayant son siège social au 7 rue Talma, 75016 Paris, France et d’autre part, le Client, toute personne et entreprises non commerçantes visitant et/ou achetant un article et/ou service proposé à la vente sur le site marchand www.revesetmerveilles.com.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par REVES & MERVEILLES. REVES & MERVEILLES se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

* Conditions. Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « CGV ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

* Clientèle. La clientèle n’est pas géographiquement limitée. REVES & MERVEILLES s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine ainsi que dans le reste du monde selon les modalités décrites dans les présentes conditions.

* Produits. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. REVES & MERVEILLES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de REVES & MERVEILLES ne pourra être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. REVES & MERVEILLES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, et/ou de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

REVES & MERVEILLES garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. REVES & MERVEILLES ne pourra néanmoins pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, REVES & MERVEILLES invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ». Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article Rétractations et retours.

* Prix. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. REVES & MERVEILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de REVES & MERVEILLES jusqu’au paiement complet de la marchandise. Le Client peut régler par carte bancaire. L’intégralité du paiement doit être réalisée pour que REVES & MERVEILLES expédie la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

* Disponibilité. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. REVES & MERVEILLES fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail, par courrier et/ou par téléphone. La commande du Client sera soit annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque, soit à la demande du Client dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, REVES & MERVEILLES expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part. REVES & MERVEILLES se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de REVES & MERVEILLES ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

* Commande. Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site www.revesetmerveilles.com. Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  1. clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.revesetmerveilles.com;
  2. indiquer les quantités demandées ;
  3. s’identifier soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  4. clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  5. indiquer le mode de livraison choisi ;
  6. enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à REVES & MERVEILLES. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. REVES & MERVEILLES confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le Client. REVES & MERVEILLES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, REVES & MERVEILLES ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de REVES & MERVEILLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

* Emballage cadeau. REVES & MERVEILLES propose à ses Clients un service optionnel d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau propre. Si le Client choisit l’option emballage cadeau, une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

* Capacité à contracter. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de REVES & MERVEILLES. Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

* Paiement. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par REVES & MERVEILLES. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le Crédit Industriel et Commercial (CIC) dans un environnement sécurisé. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

* Sécurisation – Confidentialité. Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de REVES & MERVEILLES la banque CIC et inaccessibles par un tiers. REVES & MERVEILLES n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

* Délais d’expédition. Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement ainsi que le numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. REVES & MERVEILLES traite la commande du Client dans un délai de deux jours ouvrés.

- Envoi postal. Les Colissimo ont un numéro de suivi envoyé par La Poste. La Poste garantit un délai de livraison de 48 à 72h. Il est possible pour le Client de suivre sa commande avec ce numéro sur www.coliposte.net. Les colissimo sont proposés "sans signature" dans un souci d'économie, pour un colissimo "avec signature", une demande doit être adressée par e-mail au service client.
Les courriers "sans suivi" sont par définition sans suivi et ne bénéficient d'aucune garantie de délai ou de livraison. Si l'enveloppe ou le carton se perd, REVES & MERVEILLES décline toute responsabilité.

- Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24h). Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l’expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès au lieu de livraison (code, bâtiment, étage,…), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d’absence, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à REVES & MERVEILLES qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client. Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués ou dans l'hypothèse où le client souhaiterait retourner le produit et exercer son droit de rétractation.

- Coursier à destination de Paris et la région parisienne. La demande doit être faite par téléphone, et dans ce cas les commandes sont préparées le jour où la commande est passée à l'exception des jours fériés, samedi et dimanche (préparation le lundi) et expédiée ce même jour jusqu'à 17h00. La livraison est donc garantie dans la journée.

- Envoi international. Pour une livraison en Europe ou hors de l’Europe, le Client peut contacter REVES & MERVEILLES pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les délais de livraison de la poste française sont de 5 à 10 jours ouvrés. Les Colissimo ont un numéro de suivi envoyé par La Poste. Il est possible pour le Client de suivre la commande avec ce numéro sur www.coliposte.net Les courriers "sans suivi" sont par définition sans suivi et ne bénéficient d'aucune garantie de délai ou de livraison. Si l'enveloppe ou le carton se perd, REVES & MERVEILLES décline toute responsabilité.

En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information sera envoyé au Client. REVES & MERVEILLES décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Et en aucun cas REVES & MERVEILLES ne serait être tenu pour responsable si les articles arrivent en mauvais état.

En cas de problème (produit absent ou détérioré colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à REVES & MERVEILLES le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et REVES & MERVEILLES sera dégagé de toute responsabilité. REVES & MERVEILLES se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, REVES & MERVEILLES procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et sous réserve de disponibilité.

* Rétractations et retours. Le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, REVES & MERVEILLES est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. L'envoi en chronopost ne donnera pas lieu à un remboursement. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le ou les article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s) en parfait état de revente sont renvoyés par le client à l’adresse suivante : Rêves & Merveilles – 7 rue Talma – 75016 – Paris. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.

Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, utilisés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par REVES & MERVEILLES. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’agence REVES & MERVEILLES et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé.

* Conditionnement. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

* Service clientèle. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du Client par email à l’adresse contact@revesetmerveilles.com

* Modification des Conditions Générales de Vente. REVES & MERVEILLES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

* Informations nominatives. Les données collectées sont confidentielles et REVES & MERVEILLES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

* Propriété intellectuelle. REVES & MERVEILLES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des sociétés et ou personnes concernées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de REVES & MERVEILLES.

* Liens. Le site www.revesetmerveilles.com peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources sur Internet. Aussi, REVES & MERVEILLES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. A ce titre, REVES & MERVEILLES ne peut être tenu pour responsable quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site « revesetmerveilles.com»  doit en demander l’autorisation à REVES & MERVEILLES. Une autorisation donnée par REVES & MERVEILLES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de REVES & MERVEILLES, ce lien devra être retiré.

* Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents. Le présent contrat est soumis au droit français. REVES & MERVEILLES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de REVES & MERVEILLES sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. REVES & MERVEILLES n’est tenue qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne. La responsabilité de REVES & MERVEILLES ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. En cas de litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux de PARIS (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

* Mentions legales – Identification du site. Nom du site : www.revesetmerveilles.com ; Editeur : Rêves & Merveilles – 7 rue Talma – 75016 – Paris, France ; SARL au capital de 5000 euros ; RCS de Paris ; Gérante : Justine Le Lay ; Tel : +33 (0)1 45 27 51 81 ; E-mail : contact@revesetmerveilles.com ; Site internet : http://www.revesetmerveilles.com

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1579520 v 0.

* Crédits. Direction artistique : Myrtille Labrune – www.myrtillelabrune.com ; Développement : Sébastien Jacquemont en utilisant la solution open-source PrestaShop.


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